Privacy policy (FR)

WAVO - Politique de confidentialité

Applicable à compter du 15 juin 2023

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Nous avons mis en place cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») afin de i) vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité, de ii) vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles par notre société et de iii) vous guider dans vos droits en matière de données personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société WAVO, société par actions simplifiée, au capital social de 15 000,00 €, dont le siège social est situé au 129 rue Servient, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 921 951 232 (ci-après dénommée « WAVO »).

2. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse).

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

3. Quand collectons-nous des données personnelles ?

Lorsque vous entrez en relation avec WAVO, par quelque moyen que ce soit, notamment :

• lorsque vous vous rendez sur le site www.discord.com (le « Site »), et utilisez la communauté de discussion éditée par WAVO (ci-après « Serveur »),
• Lorsque vous utilisez les services proposés par WAVO (ci-après « Services WAVO »),
• Lorsque, dans le cadre des Services WAVO, vous accédez à votre tableau de bord (ci-après « Tableau de bord ») accessible via la web-application éditée par WAVO (ci-après « Application »),
  vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles notamment pour :

• Naviguer sur le Serveur du Site ;

• Formuler une demande d’offre d’achat, par WAVO, de Sneakers dont vous êtes propriétaire ;

• Créer votre compte personnel ;

• Acheter et bénéficier des Services WAVO dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation des Services WAVO (ci-après « CGU »), et notamment pour :

  • Vendre des Sneakers à WAVO, les faire livrer et encaisser le prix d’achat immédiat correspondant ;
  • Vous connecter à votre Tableau de bord ;
  • Exercer votre faculté d’annulation du contrat de vente de Sneakers conclu avec WAVO ;
  • Faire livrer, par WAVO, des Sneakers que vous aurez commercialisées auprès de tiers et encaisser, le cas échéant la quote-part du prix vous revenant ;
  • Récupérer et vous faire livrer, par WAVO, des Sneakers sur lesquelles vous aurez exercé votre faculté d’annulation du contrat de vente conclu avec WAVO ;

• Nous contacter par le biais de notre formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par tout procédé électronique ;

• vous inscrire à notre newsletter,

• recevoir des informations sur les services WAVO,

• Signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client ;

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires peut entrainer l’impossibilité d’accéder aux Services WAVO.

Suite à la passation d’une commande et sous réserve d’y avoir expressément consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de WAVO par communication électronique (newsletters, email, sms...). Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de WAVO et des avantages dont vous pouvez bénéficier grâce aux Services WAVO. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels, vous pouvez vous désabonner à tout moment dans la section « Mon compte » du Tableau de bord ou en cliquant sur le lien de désinscription présent au pied de chaque e-mail promotionnel ou dans chaque SMS promotionnel. Vous désabonner des messages promotionnels n’arrêtera pas les communications relatives aux Services WAVO (statut d’une vente de Sneakers, etc.).
Les Services WAVO ne s’adressent pas aux mineurs.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Selon les cas et lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique, WAVO collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :

Lorsque vous exercez votre faculté d’annulation du contrat de vente de Sneakers conclu avec WAVO pour revendre les Sneakers à un client que vous avez trouvé directement dans les conditions prévues à l’article 7.4.6 des CGU, vous mandatez WAVO aux fins de livraison des Sneakers auprès de ce client. Pour ce faire, vous communiquez à WAVO les données d’identification (nom, prénom et adresse) dudit client. Dans ce cadre, vous êtes est considéré comme responsable de traitement des données personnelles relatives à l’acheteur des Sneakers, WAVO étant sous-traitante de traitement au sens de la réglementation applicable.

Vous vous engagez à prendre les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives que vous détenez, que vous traitez et que vous communiquez à WAVO dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

5. Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ? Combien de temps conservons-nous vos données ?

Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées.

6. À qui adressons nous vos données personnelles ?

Les informations collectées par WAVO ne sont pas vendues à des tierces parties.

Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :

• Les membres habilités de WAVO dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-dessus ;
• Les fournisseurs de services et sous-traitants qui exécutent certaines fonctions support pour notre compte, à savoir :
  • Notre opérateur téléphonique :……………..
  • Notre prestataire d’hébergement : ……………
  • Notre prestataire de services de paiement en ligne : STRIPE
  • Notre prestataire d’envoi d’emails de créations de compte utilisateur : Hubspot
  • Notre prestataire marketing d’emailings : …………………
  • Notre prestataire logistique : ITinSell,
  • Nos prestataires de transport : ……………………..
• Nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administration, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou sollicitez un tel partage.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

Enfin, vos données peuvent être communiquées aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, d’absorption ou transmission de WAVO à des tiers.

7. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union Européenne.

Si, de manière exceptionnelle, des données personnelles devraient être transférées en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau adéquat de protection des données (clauses contractuelles types, BCR etc…).

Ainsi, WAVO prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par, soit :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,
• les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,
• des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données.

Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, WAVO vous en informera.

8. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

WAVO tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

• grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
• grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer la sécurité des échanges,
• en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de WAVO ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès) ;
• grâce à la sécurisation de notre système d’information par un antivirus.

Malheureusement, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que WAVO s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, WAVO ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que WAVO a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

9. Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par WAVO, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à WAVO, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et de demander la limitation du traitement vous concernant.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit en adressant un email à l’adresse suivante : WAVO SAS, 129 Rue Servient, Tour Part Dieu, 69326 Lyon Cedex 3
• Soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur votre Tableau de bord
• Soit par courrier à hello@wavo-app.com

Afin de permettre à WAVO de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse.
Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

10. Modification de la Politique

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Toute modification substantielle sera signalée sur le Tableau de bord et/ou, le cas échéant, par email. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

11. Contacter WAVO

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : hello@wavo-app.com